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Un rapport propose d’individualiser les charges

Un rapport propose d’individualiser les charges
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Il s’agit de lutter contre les abus liés aux différentes charges liées aux services des résidences pour séniors. Un rapport remis au gouvernement de Jean-Marc Ayrault début janvier 2014 propose en effet d’individualiser les charges. Des abus dénoncés par l’Association des victimes de résidences seniors depuis plusieurs années maintenant.

Un texte voté d’ici fin 2014

La ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, Michèle Delaunay prévoit un vote de la loi d’ici à la fin de l’année 2014. Si la proposition du rapport est suivie, il devrait être mis en place « un contrat de services, distinct des charges de copropriété, afin de garantir plus précisément l’individualisation des charges« . La ministre a précisé que par exemple il sera toujours obligatoire de payer dans les charges les coûts liés à l’entretien de la salle de gymnastique, mais plus les coûts liés aux cours de gym, que les résidents peuvent ne pas suivre.