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Les avantages d’un achat immobilier par la Société Civile Immobilière

Les avantages d’un achat immobilier par la Société Civile Immobilière
Les avantages d’un achat immobilier par la Société Civile Immobilière
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La Société Civile Immobilière est un système qui facilite grandement l’achat d’un bien par deux associés minimum. Ce système entrepreneurial permet d’offrir une solution d’avenir aux parents qui souhaitent léguer peu à peu le patrimoine familiale, mais aussi aux concubins qui seront protégés même en cas de décès de l’un ou l’autre.

Les différents avantages offerts par la Société Civile Immobilière pour la transmission du patrimoine

La Société Civile Immobilière familiale accorde aux parents l’autorisation de transmettre progressivement à leur descendance les parts sociales qu’ils détiennent dans cette société, ce qui revient à transmettre gratuitement une partie de leur patrimoine.

Selon la loi, la Société Civile Immobilière autorise la donation de parts aux enfants tout en réservant aux parents le droit d’usufruit du bien immobilier. Ces droits sont alors calculés sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur totale de la propriété, le pourcentage attribué à la part de la nue-propriété augmentant avec l’âge de l’usufruitier.

Dans le cas de la transmission d’un patrimoine immobilier et si la Société Civile Immobilière a recours à un emprunt, le solde du prêt vient en diminution de la valeur des parts pour le calcul des droits de donation.

Les différents avantages offerts par la Société Civile Immobilière pour les couples non-mariés

L’achat d’un bien immobilier par des concubins par l’intermédiaire d’une « Société Civile Immobilière familiale en démembrement croisé » sécurise l’occupation de ce bien jusqu’à leur décès. Pour cela et avec l’aide d’un notaire, chaque concubin se rend détenteur de la moitié des parts sociales rattachées d’une part à la nue-propriété, et d’autre part à l’usufruit. Le décès de l’un des concubins entraîne (sans frais associés) la fin de son usufruit, l’autre concubin se retrouvant ainsi seul propriétaire de la moitié des parts tout en conservant l’usufruit sur les autres. De fait, il a le droit d’habiter le logement et est exonéré de la taxe fiscale de 60% sur les transmissions entre concubins.

Et si je ne souhaite pas passer par une Société Civile Immobilière ?

Hors Société Civile Immobilière, l’impôt sur les plus-values impactent la cession d’un bien immobilier de façon décroissante en fonction de la durée de détention par son propriétaire ; l’exonération totale intervenant après 22 ans. Dans le cas d’une Société Civile Immobilière et pour un associé présent depuis plus de 22 ans, cette exonération sur les plus-values est active sur tous les biens, même les plus récents.

Photo by Naomi Hébert on Unsplash